Passion Latine
Passion   Latine

Règlement intérieur (annexe 3)

 

Eurl Passion Latine, Siret : 50220926500011, 23 boulevard Saint Saint-Exupéry – 58000 Nevers, désigné ci-après « le bailleur »

 

Titre 1 - Dispositions Générales :

 

Article 1.1: Utlisation

L’utilisation de l espace passion Latine est principalement réservée aux activités liées à la danse, aux réunions, expositions,  concerts, anniversaire, réception privée, séminaire etc....Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions d’utilisation des salles , propriétés d ' Eurl Passion Latine. 

 

Article 1.2 : Tous les utilisateurs à quelque titre que ce soit, devront avoir pris connaissance du règlement intérieur, s’engager à en respecter les clauses, et veiller à ce que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public, avant toute mise à disposition effective

 

Article 1.3 :

Tous les utilisateurs doivent respecter la capacité maximale du bâtiment de 120 personnes debout. Le non-respect de cette disposition incombera à la seule responsabilité des utilisateurs (particuliers ou associations)

 

Titres 2 - Activités Associatives :

 

Article 2.1 :

Les associations pourront disposer de l ' espace Passion Latine pour y développer diverses activités entrant dans le champ d’application de leur objet et y domicilier leur siège social.

 

Article 2.2 :

Les associations seront responsables du bon déroulement de leurs activités et devront se porter garantes de leurs membres ainsi que de toutes les personnes qui y participeront.

 

Article 2.3 : Assurance

Tous les locataires devront justifier de la souscription de leur propre assurance de sorte que l' Eurl Passion Latine ne soit jamais inquiétée pour tous les dommages pouvant résulter de leurs activités. 

 

Article 2.4 : Mise en place, rangement et nettoyage :

Après chaque utilisation, les salles devront être rendues dans l'état où elle ont été données. Les opérations de remise en ordre seront effectuées par l'utilisateur au cours de la période allouée. 

 

La mise en place, le rangement et le nettoyage comprennent :  

La remise en état des locaux, matériel, mobilier et alentours des salles

Aspiration et nettoyage des sols, des salles, de la cuisine, des toilettes

Mobilier soigneusement nettoyé et rangé sur les côtés de la salle . Les chaises et les tables doivent être empilées sur les chariots dédiés

Les alentours  : de la salle (extérieurs) devront être laissés en état de propreté.

Les déchets devront être déposés dans les containers prévus à cet effet. Les bouteilles en verre seront portées dans les conteneurs de tri sélectif.

En cas de manquement total ou partiel à cette disposition, les frais correspondants seront retenus sur la caution. 

 

Titres 3- Location :

 

Article 3.1 Mise à disposition des locaux :

Sont mis à disposition systématique des locataires :

  • La salle principale
  • La salle d' accueil (comprenant Un espace bar ou guichet)
  • Les sanitaires
  • Le necessaire de nettoyage et d' entretien des locaux

Sont mis à disposition optionnels des locataires :

  • Une petite cuisine
  • Un bureau

Sont exclus de la surface concédée :

Les autres parties du bâtiment

  • Les espaces verts, notamment le terrain privatif attenant au bâtiment.

 

Article 3.2 : Mise à disposition de matériel :

 

Sont mis à disposition optionnels des locataires les matériels suivants :

Tables, mange-debouts, nappes, chaises, tabourets,  réfrigérateur, four -micro-ondes, plaques de cuisson, cafetiere, bouilloire, sonoirisation jeux de lumières ...

 

Seul le mobilier présent dans la salle pourra être utilisé, tout autre apport de matériel est proscrit sauf autorisation particulière. Le matériel ne doit en aucun cas être sorti des salles. La mise en place du matériel reste à la charge de l'organisateur. A la fin de la manifestation, le matériel devra être nettoyé, empilé et rangé.

 

Article 3.3 :

Toute personne désirant louer l espace « Passion Latine » doit en faire la demande, par la signature du contrat de location, l’acceptation du présent règlement intérieur et du dépôt des chèques, un mois au moins 30 jours francs à l ' avance, en précisant le motif.

 

Toute demande doit mentionner :

  • l'intitulé de l'association ou de l’organisme
  • l'identité, la qualité et les coordonnées du demandeur
  • l'objet de l'activité envisagée
  • les dates et horaires d'occupation demandés
  • le nombre de personnes attendues au regard de la capacité de l’équipement sollicité
  • les références de la police d'assurance responsabilité civile ou multirisques association en cours de validité
  • une fiche technique détaillée des aménagements et équipements susceptibles d'y être installés
  • les références du professionnel agréé ou dispensé d’agrément en cas de préparation et/ou de distribution d’aliments
  • l'engagement de se conformer aux dispositions du présent règlement
  • les documents de communication liés à la manifestation et que l’association souhaite diffuser. 

Article 3.4 : Tarifs

Les tarifs sont définis sur l' annexe 1

 

Article 3.5 :Conditions d ' annulations

  • Plus de 30 jours avant l 'événement, l acompte sera intégralement restitué.
  • Moins de 30 jours avant l 'événement, l 'acompte sera conservé par le bailleur.
  • Moins de 15 jours avant l 'événement, la location sera due dans sa totalité.

Article 3.6 : Etat des lieus

Après un état des lieux et un inventaire du matériel mis à sa disposition, la prise de possession aura lieu le jour même. Un jeu de clefs sera remis au locataire qui lui est interdit de dupliquer.

 

Article 3.7 : Il convient de préserver la tranquillité du voisinage. Toutes précautions doivent être prises pour que le bruit soit réduit de façon à ne pas causer de gêne pour le voisinage. L'utilisateur est donc tenu de veiller à ce qu'aucune nuisance sonore ne viennent troubler les habitants voisins au-delà de 22 heures. En conséquence, il est de sa responsabilité de prendre toutes les dispositions nécessaires pour ne pas troubler le voisinage en faisant respecter le silence au moment du départ.

 

Article 3.8 : Remise des clées

Les clefs devront être restituées au plus tard le lendemain à 13h00 après la location et la personne responsable vérifiera l’état de la salle et du matériel inventorié en la présence du locataire.

 

Article 3.9 : Dépots de garantie

Les chèques de caution , sous réserve du respect du présent règlement, seront restitrués sous un délai de 15 jours à compter de la restitution des clés.

 

Titre 4- Charges et conditions d’utilisation :

 

Article 4.1 : Tous les utilisateurs disposent de la salle d' accueil, de la grande salle, des sanitaires, ainsi que du matériel répertorié lors de la remise des clés.

 

Article 4.2 : Décors et matériels apportés par le bénéficiaire. Quelle que soit la nature de la manifestation, tout décor apporté doit répondre aux normes anti-feu M1, à savoir matériaux non inflammables. L Eurl Passion Latine se réserve le droit de faire évacuer tout matériel ne répondant pas à cette norme (à la charge du propriétaire si nécessaire).

 

Article 4.3 : L' utilisation de la cuisine est interdite sauf accord écrit de la direction, et moyennant supplément. Aucun moyen de cuisson ne doit être rajouté à l’équipement existant et notamment le gaz.

 

 Article 4.4 : Nul ne pourra modifier par prise multiple le branchement, ni modifier l’installation électrique, ni utiliser des pétards ou engins pyrotechniques. Les vélos et motocyclettes sont strictement interdits à l’intérieur de l' établissement

 

Article 4.5 : Il est strictement interdit de fumer dans l'enceinte des locaux conformément au décret du 15 novembre 2005 fixant les conditions d'interdiction de fumer dans les lieux publics couverts et fermés. L'utilisateur sera contraint de veiller au respect de la réglementation en vigueur et d'en supporter les éventuelles conséquences en cas de non respect par ses invités.

 

Article 4.6 : Les animaux à l'exception des chiens d'aveugles sont interdits dans les locaux." 

 

Article 4.7 : Les lieux devront être rendus dans un parfait état d’ordre et dépourvus de toutes dégradations ou aménagements, Le matériel devra être rendu intact
 

Article 4.8 : Toutes les détériorations ou pannes survenues, devront être signalées à L' Eurl Passion Latine, et seront à l’entière charge de l’utilisateur responsable, qui supportera le coût de leur remise en état.

 

Article 4.9 : Il est précisé, que l’occupation de l' espace Passion Latine par tous les utilisateurs est à caractère précaire ; le non respect du présent règlement ou de la réglementation en vigueur relative à l’ordre public, donnera lieu à l’expulsion immédiate, si besoin avec le concours de la force publique, et sous peine de poursuites pénales.

 

Titre 5- Sécurité :

 

Tout organisateur d’un événement se tenant dans nos salles est responsable de la

sécurité de son public (décret du 5 février 2007). Aussi, pour que la manifestation se déroule dans des conditions optimales de sécurité, le titulaire de la réservation devra prendre toutes les dispositions visant à garantir la sécurité des personnes présentes.

 

Un responsable, obligatoirement majeur et présent tout au long de la manifestation, devra être désigné pour prendre en charge la sécurité incendie et, le cas échéant, l’évacuation du public, l’utilisation des premiers moyens de secours et l’appel des secours.Les noms et coordonnées de cette personne figureront sur le dossier de réservation de la salle. Le titulaire de la réservation s’engage à respecter et à faire respecter les règles de sécurité applicables à l’établissement mis à disposition.

 

ATTENTION ! L’installation de la grande salle en configuration spectacle impose la présence d’un service de sécurité incendie : présence obligatoire d’un SSIAP 1 durant la manifestation (de l’entrée à la sortie du public, y compris durant la représentation).

 

Consignes de sécurité

 

Sécuriser la salle

  • respecter les capacités d’accueil de nos salles
  • s’assurer que l’agencement de la salle ne compromette pas l’évacuation rapide du public
  • relier les sorties de secours par des circulations de 1,40 m de large, sans obstacle
  • Prévoir l’évacuation du public
  • prendre connaissance du plan d’évacuation de la salle
  • veiller que les blocs autonomes et les issues de secours demeurent visibles en tous points de la salle
  • vérifier que les accès aux issues de secours soient bien dégagées
  • s’assurer qu’aucun véhicule n’obstrue les accès aux bâtiments

Sécuriser la manifestation

  • respecter la puissance maximale électrique, fixée à 10 kW
  • ne pas modifier, ni surcharger, les installations électriques
  • n’apposer aucune décoration sur les murs. Tout ornement est strictement interdit
  • proscrire l’usage de toute flamme nue (feux, torches, bougies…)

 

Anticiper une éventuelle intervention

  • savoir où se trouvent les extincteurs
  • connaître les numéros d’urgence

 

RAPPEL DES NUMEROS D’URGENCE

POMPIERS : 18

SAMU : 15

POLICE : 17

 

Appliquer les premières consignes

- procéder à l’évacuation du public en ouvrant les portes de secours

- alerter les pompiers (18) et le SAMU (15)

- informer le référent des salles : 06.16.64.19.29

 

Titre 6 - Responsabilités :

 

Article 6.1 : Assurances

Chaque utilisateur devra justifier d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers. L’organisateur doit transmettre une copie de la police d’assurance couvrant les risques locatifs. L' Eurl Passion Latine est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l’utilisation de l' espace ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs. Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans l’enceinte de la grande salle et ses annexes.

 

Article 6.2 : Les utilisateurs sont responsables des dégradations qu’ils pourront occasionner à la salle, à la fresque murale signée de l' artiste peintre Bertrand Dios, ainsi qu’aux équipements mis à disposition par l' Eurl Passion Latine. Il appartiendra à chaque association ou utilisateur de désigner les responsables pour faire respecter les consignes du présent règlement.

 

Ils devront assurer le remboursement ou la réparation des dégradations et des pertes constatées. Ils devront informer l' Eurl Passion Latine de tout problème de sécurité dont ils auraient connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.

 

Titre 7 - Modification du règlement intérieur:

 

Article 7.1 : Modalités de modification. L' Eurl Passion Latine se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le présent règlement intérieur. 

 

Fait à Nevers, le ....,,,. / ....,,,. / ……..

 

En deux exemplaires signés dont un remis au locataire. La signature du locataire doit être précédée de la mention « lu et approuvé »

 

Le bailleur 

Isabelle Berthot gérante de l ' Eurl Passion Latine

 

Le locataire,

………………………………………………………………

 


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