Passion Latine
Passion   Latine

Règlement intérieur Passion Latine

Le présent règlement est fourni à titre informatif uniquement ; Il est susceptible d'être modifié à tout moment sans préavis..

Eurl Passion Latine, Siret : 50220926500011, 23 boulevard Saint Exupéry – 58000 Nevers, désigné ci-après « le bailleur »


Titre 1 - Dispositions Generales :

 

Article 1.1. L’utilisation de l espace passion Latine est principalement réservée aux activités liées à la danse, aux réunions, expositions,  concerts, anniversaire, réception privée, séminaire etc....Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions d’utilisation des salles , propriétés d ' Eurl Passion Latine. 

 

Article 1.2 . Tous les utilisateurs à quelque titre que ce soit, devront avoir pris connaissance du règlement intérieur, s’engager à en respecter les clauses, et veiller à ce que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public, avant toute mise à disposition effective

 

Article 1.3 : Tous les utilisateurs doivent respecter la capacité maximale du bâtiment de 100 personnes debout. Le non-respect de cette disposition incombera à la seule responsabilité des utilisateurs (particuliers ou associations)

 

Titres 2 - Activites Associatives :

 

Article 2.1 : Les associations pourront disposer de l ' espace Passion Latine pour y développer diverses activités entrant dans le champ d’application de leur objet et y domicilier leur siège social

 

Article 2.2 : Les associations seront responsables du bon déroulement de leurs activités et devront se porter garantes de leurs membres ainsi que de toutes les personnes qui y participeront.

 

Article 2.3 : Tous les locataires devront justifier de la souscription de leur propre assurance de sorte que l' Eurl Passion Latine ne soit jamais inquiétée pour tous les dommages pouvant résulter de leurs activités.

 

Article 2.4 : Tous les locataires devront nettoyer la salle après chaque utilisation, le matériel étant fourni sur place.

 

Titres 3- Location :

Article 3.1

Sont mis à disposition des locataires :

  • La salle principale
  • La salle d' acceuil (comprenant Un espace bar ou guichet)
  • Une petite cuisine
  • Les sanitaires.

Sont exclus de la surface concédée :

  • Les autres parties du bâtiment
  • Les espaces verts, notamment le terrain privatif atenant au batiment.

Article 3.2 : Toute personne désirant louer l espace « Passion Latine » doit en faire la demande, par la signature du contrat de location, l’acceptation du présent règlement intérieur et du dépôt des chèques, un mois au moins 15 jours francs à l ' avance, en précisant le motif.

Toute demande doit mentionner :

- l'intitulé de l'association ou de l’organisme,
- l'identité, la qualité et les coordonnées du demandeur
- l'objet de l'activité envisagée,
- la salle souhaitée,
- les dates et horaires d'occupation demandés,
- le nombre de personnes attendues au regard de la capacité de l’équipement sollicité,
- les références de la police d'assurance responsabilité civile ou multirisques association en cours de validité,
- une fiche technique détaillée des aménagements et équipements susceptibles d'y être installés,
- les références du professionnel agréé ou dispensé d’agrément en cas de préparation et/ou de distribution d’aliments,
- l'engagement de se conformer aux dispositions du présent règlement,
- les documents de communication liés à la manifestation et que l’association souhaite diffuser. 

 

Article 3.3 : Les tarifs sont définis sur l' annexe 2

 

Article 3.4 : En cas d’annulation de la location du fait du locataire, même pour cas de force majeure, seule la caution sera remboursable. L’encaissement du chèque de la location demeurera acquis à la Passion Latine à titre de dommages et intérêts pour immobilisation de la salle.

 

Article 3.5 : La prise de possession aura lieu une demi-journée à l’avance et les clefs seront remises à utilisateur responsable par un responsable de L 'Eurl Passion Latine, après un état des lieux et un inventaire du matériel mis à sa disposition.

 

Article 3.6 : Pour la tranquillité des riverains, la salle devra être libérée à 2h00 horaires d' été, 1h00 horaires d ' hiver, dernier délai.

 

Article 3.7 : Les clefs devront être restituées au plus tard le lendemain à 13h00 après la location et la personne responsable vérifiera l’état de la salle et du matériel inventorié en la présence du locataire.

 

Article 3.8 : Le chèque de caution , sous réserve du respect du présent règlement, sous un délai de 15 jours à compter de la restitution des clés.

 

Titre 4- Charges Et Conditions D’utilisation :

 

Article 4.1 : Tous les utilisateurs disposent de la salle d' accueil, de la grande salle, des sanitaires, ainsi que du matériel répertorié lors de la remise des clés.

 

Article 4.2 :- Décors et matériels apportés par le bénéficiaire. Quelle que soit la nature de la manifestation, tout décor apporté doit répondre aux normes anti-feu M1, à savoir matériaux non inflammables. L Eurl Pssion Latine se réserve le droit de faire évacuer tout matériel ne répondant pas à cette norme (à la charge du propriétaire si nécessaire).

 

Article 4.3 : L' utilisation de la cuisine est interdite sauf accord écrit de la direction, et moyennant supplément. Aucun moyen de cuisson ne doit être rajouté à l’équipement existant et notamment le gaz.

 

 Article 4.4 : Nul ne pourra modifier par prise multiple le branchement, ni modifier l’installation électrique, ni utiliser des pétards ou engins pyrotechniques. Les vélos et motocyclettes sont strictement interdits à l’intérieur de l' établissement

 

 Article 4.5 : Les lieux devront être rendus dans un parfait état d’ordre et dépourvus de toutes dégradations ou aménagements, Le matériel devra être rendu intact
 

Article 4.6 : Toutes les détériorations ou pannes survenues, devront être signalées à L' Eurl Passion Latine, et seront à l’entière charge de l’utilisateur responsable, qui supportera le coût de leur remise en état.

 

Article 4.7 : Il est précisé, que l’occupation de l' espace Passion Latine par tous les utilisateurs est à caractère précaire ; le non respect du présent règlement ou de la réglementation en vigueur relative à l’ordre public, donnera lieu à l’expulsion immédiate, si besoin avec le concours de la force publique, et sous peine de poursuites pénales.

 

Titre 5 - Responsabilites :

 

Article 5.1 : Chaque utilisateur devra justifier d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers. L’organisateur doit transmettre une copie de la police d’assurance couvrant les risques locatifs. L' Eurl Passion Latine est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l’utilisation de l' espace ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs. Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans l’enceinte de la grande salle et ses annexes.

 

Article 5.2 : Les utilisateurs sont responsables des dégradations qu’ils pourront occasionner à la salle, à la fresque murale signée de l' artiste peintre Bertrand Dios, ainsi qu’aux équipements mis à disposition par l' Eurl Passion Latine. Il appartiendra à chaque association ou utilisateur de désigner les responsables pour faire respecter les consignes du présent règlement.

 

Ils devront assurer le remboursement ou la réparation des dégradations et des pertes constatées. Ils devront informer l' Eurl Passion Latine de tout problème de sécurité dont ils auraient connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.

 

Titre 6 - Modification du règlement intérieur:

 

Article 6.1 : Modalités de modification. L' Eurl Passion Latine se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le présent règlement intérieur. 

 

Fait à Nevers, le ..... / ..... / ……..

 

En deux exemplaires signés dont un remis au locataire. La signature du locataire doit être précédée de la mention « lu et approuvé »

 

Le bailleur 

 

Isabelle Berthot gérante de l ' Eurl Passion Latine

 

Le locataire,

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