Passion Latine
Passion   Latine

Vous désirez louer nos salles pour une fête, un mariage ou une quelconque autre manifestation, voici un exemple de un contrat qui fixe clairement les obligations de chacune des parties. Pour que tout soit clair entre nous

Contrat de location

 

Le présent contrat est fourni à titre informatif uniquement ; Il est susceptible d'être modifié à tout moment sans préavis.

 

Entre

le bailleur

le locataire

Dénomination

Eurl Passion Latine

 

Siret

50220926500011

 

Adresse

23 BD saint Exupéry

 

Code postal

58000

 

Ville

Nevers

 

Téléphone

0616641929

 

Mail

passionlatine@orange.fr

 

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

Article 1 – Désignation des locaux :

Les locaux concernés par la location incluent la salle de réception, (45 m2 environ), la salle de danse (97m2 environ), ainsi que les dépendances telles que les WC sanitaires, ou la cuisine (sur option ).

 

Article 2 – Équipements et options :

La liste détaillée des équipements et options choisis fait l objet de l' annexe 1 : "Tarifs & options".

Le matériel mis à disposition doit être rendu propre et en bon état de fonctionnement. Il fera l’objet d’un inventaire lors des "états des lieux d’entrée et de sortie" (annexe 2).

 

Article 3 – Destination des lieux loués :

L’utilisation de l espace passion Latine est prioritairement réservée aux activités liées à la danse, aux réunions, expositions, concerts,  anniversaire, réception privée, séminaires....

Description de la manifestation organisée :

.............................................................................................................

.............................................................................................................

Nombre de participants attendus :

.............................................................................................................

 

Article 4 – Date et durée de location :

La location débute         le .../... / … à ... heures ...

Elle prend fin                 le .../... / … à ... heures ...

Le locataire est tenu de se présenter une demi heure avant le début de l 'évenement pour procéder à l’état des lieux d’entrée et à la remise des clés.

L état des lieux de sortie sera effectué le .../... / … à ... heures ..

Tous dépassements horaire, fera l’objet d’une facturation complémentaire.

 

Article 5 – Charges :

Elles incluent la fourniture de l'eau, le courant électrique, le chauffage, la collecte des déchets résiduels (ne pouvant être jetés dans les bacs de tri).

 

Article 6 – Obligations du locataire:

  • Régler la somme totale de la location à signature du présent contrat.

  • Verser les dépôts de garantie à signature du présent contrat.

  • Fournir l' attestation d’assurance (Responsabilité civile) de l’organisateur.

  • Faire appliquer le règlement intérieur

Article 7 – Obligations Du bailleur :

Le bailleur s’engage à mettre à disposition des locaux pouvant accueillir l’événement organisé par le locataire, dans la limite de 120 personnes debout.

 

Article 8 – Cession, sous-location :

Toute sous-location est formellement interdite, quelle que soit sa forme.

 

Article 9 – Clauses résolutoires :

  • Chèque sans provision.

  • Défaut de production par le locataire d’une attestation couvrant les risques locatifs

  • Manifestation ne correspondant pas à celle décrite dans le présent contrat.

  • inexécution d'une seule des clauses du présent bail​

Article 10 – Conditions d'annulation :

  • Plus de 30 jours avant l 'évenement, l acompte sera intégralement restitué.

  • Moins de 30 jours avant l 'évenement, l 'acompte sera conservé par le bailleur.

  • Moins de 15 jours avant l 'évenement, la location sera dûe dans sa totalité.

Article 11 – Dépôt de garantie (caution) :

Article 11-1 – Locaux :

Le locataire s’engage à verser une caution de 700 euros , payable à la signature du contrat. Cette somme sera restituée après l’état des lieux de sortie. En cas de dommages observés, le montant des réparations ou du remplacement du matériel, sera déduit du dépôt de garantie.

Si le montant du préjudice est supérieur au montant de la caution, le locataire s’engage à rembourser les frais supplémentaires sous 6 jours ouvrables après constatation des dégâts.

 

Article 11-2 – Mise en place, rangement et nettoyage :

Le locataire s’engage à verser une caution de 100 euros , payable à la signature du contrat. Cette somme sera restituée après l’état des lieux de sortie. 

La mise en place, le rangement et le nettoyage comprennent : 

  • La remise en état des locaux, matériel, mobilier et alentours des salles

  • Aspiration et nettoyage des sols, des salles, de la cuisine, des toilettes

  • Mobilier soigneusement nettoyé et rangé sur les côtés de la salle . Les chaises et les tables doivent être empilées sur les chariots dédiés

  • Les alentours de la salle (extérieurs) devront être laissés en état de propreté.

  • Les déchets devront être déposés dans les containers prévus à cet effet. Les bouteilles en verre seront portées dans les conteneurs de tri sélectif.

En cas de manquement total ou partiel à cette disposition, les frais correspondants seront retenus sur la caution.

 

Article 12 -  Litiges

Toute contestation qui pourrait surgir à propos de l'existence, de l'exécution, ou de la résiliation des présentes conventions sont de la compétence exclusive du Tribunal de grande instance de Nevers.

 

Fait à Nevers, le ..... / ..... / ……..

 

En deux exemplaires signés dont un remis au locataire. La signature du locataire doit être précédée de la mention « lu et approuvé »

 

Le bailleur

Isabelle Berthot gérante de l ' Eurl Passion Latine

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Le locataire,

………………………………………………………………

 

Remarques 

La location ne devient effective qu' après :

  1. Remise signée et approuvée du contrat de location  de ses annexes

  2. Versement d' un acompte de 30% pour confirmer la réservation

  3. Dépôt des chèques de caution 

  4. Remise de l’attestation d’assurance responsabilité civile


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