Passion Latine
Passion   Latine

Contrat de location de salles

Le présent contrat est fourni à titre informatif uniquement ; Il est susceptible d'être modifié à tout moment sans préavis.

Vous désirez louer nos salle pour une fête, un mariage ou une quelconque autre manifestation, voici un exemple de un contrat qui fixe clairement les obligations de chacune des parties. Pour que tout soit clair entre nous

Entre l' Eurl Passion Latine, Siret : 50220926500011, 23 boulevard Saint Exupéry – 58000 Nevers, désigné ci-après « le bailleur »

Et …………………………………………………………………………......................………….......…, désigné ci-après « le locataire »

 

Article 1 – Désignation Des Locaux :

Les locaux concernés par la location incluent la salle de réception, (45 m2 environ)

la salle de danse (97m2 environ)

ainsi que les dépendances telles que la cuisine (moyennant supplément ), et les WC.

 

Article 2 – Équipements :

Le matériel mis à disposition doit être rendu propre et en bon état de fonctionnement. Il fera l’objet d’un inventaire lors des états des lieux d’entrée et de sortie de la salle.

 

Article 3 – Destination Des Lieux Loues :

L’utilisation de l espace passion Latine est prioritairement réservée aux activités liées à la danse, aux réunions, expositions, concerts,  anniversaire, réception privée, séminaires.... 

 

Description de la manifestation organisée :

...

 

Article 4 – Durée :

La location débute le .../... / … à ... heures ... Elle prend fin le ... / ... / ... à ... heures ...

 

Les clés sont remises le ................. au ................., cependant la location débutera seulement le …................. à l’heure fixée ci dessus. Le locataire est tenu de se présenter le ................. précédent la date de location entre ................. heures et ................. heures pour procéder à l’état des lieux d’entrée. La salle doit être rendue dans son état initial le .........................

 

Le locataire est tenu de rester le temps nécessaire pour procéder à l’état des lieux de sortie.Tous dépassements d’horaire, qui demandent une autorisation préalable de l’ Eurl Passion Latine, feront l’objet d’une facturation complémentaire.

 

Article 5 – Charges Et Conditions Du locataire :

Le locataire est tenu :

De régler la somme totale de la location à signature du présent contrat.

De verser les dépôts de garantie à signature du présent contrat.

De fournir une attestation d’assurance (Responsabilité Civile) de l’organisateur.

D’éviter toutes nuisances sonores à l’extérieur de la salle.

 

Article 6 – Obligations Du bailleur :

Le bailleur s’engage à mettre à disposition des locaux pouvant accueillir l’événement organisé par le locataire, dans la limite de 100 personnes debout.

 

Article 7 – Cession, Sous Location :

Toute sous-location est interdite. Le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.

 

 

Article 8 – Clause Résolutoire :

Il est expressément convenu qu’en cas de paiement par chèque, le règlement ne sera considéré effectif qu’après l’encaissement du chèque. La clause résolutoire peut être appliquée par le bailleur dans le cas où le chèque serait sans provision.

 

En cas d’annulation de la part du locataire moins de 1 mois avant la date de location, il n’y aura pas de remboursement. A défaut de production par le locataire d’une attestation couvrant les risques locatifs, il sera fait application de la présente clause résolutoire. Le bailleur se réserve le droit de mettre fin à la location s’il apparaissait que la manifestation organisée ne correspond pas à celle décrite dans le présent contrat.

 

Article 9 – Prix De La Location :

La présente location est consentie et acceptée moyennant:

Pour une location occasionnelle

le versement de............. ,  payable à la signature du contrat de location.

Pour une location régulière

le versement de............. ,  payable par avance le 1er jour de chaque mois

Les modes de paiement acceptés sont : le chèque bancaire, le virement bancaire et les espèces. Une facture sera éditée après réception du total du règlement.

 

Article 10 – Dépôt De Garantie (caution) :

Le locataire s’engage à verser une caution de 600 euros , payable à la signature du contrat. Cette somme sera restituée après l’état des lieux de sortie. En cas de dommages observés, le montant des réparations, du nettoyage ou du remplacement du matériel sera déduit du dépôt de garantie.

 

Si le montant du préjudice est supérieur au montant de la caution, le locataire s’engage à rembourser les frais supplémentaires sous 6 jours ouvrables après constatation des dégâts.

 

Article 11 – Clauses particulières :

Article 11-1 – Assurance :

Le locataire s’engage à être garanti en responsabilité civile, tant pour les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, que pour ceux qu’il pourrait causer à la salle mise à disposition par le bailleur.

 

Article 11-2 – Règlement intérieur :

(Voir Annexe 1) 

 

 

Fait à Nevers, le ..... / ..... / ……..

 

En deux exemplaires signés dont un remis au locataire. La signature du locataire doit être précédée de la mention « lu et approuvé »

 

Le bailleur 

 

Isabelle Berthot gérante de l ' Eurl Passion Latine

 

Le locataire,

………………………………………………………………

Remarque : la location ne deviendra effective qu' après :

  1. Remise du règlement intérieur et du contrat de location signés des deux parties.
  2. Remise de l’attestation d’assurance responsabilité civile.
  3. Paiement intégral de la location
  4. Remise du chèque de dépot de garantie

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